Mission Visa EC
En application des nouvelles dispositions de l’Administration fiscale, CE2C établit régulièrement des attestations, une fois les états financiers confectionnés, pour assurer leur acceptabilité par les services des impôts.
Autres missions spécifiques
- Les missions spécifiques sont des missions de nature diverses qui peuvent porter sur les aspects ci-dessous, sans être limitatifs :
- L’augmentation du capital en cas de compensation avec des créances sur la société et en cas de suppression du droit préférentiel de souscription ;
- L’émission d’obligations convertibles en actions ou échangeables contre des actions ;
- L’ouverture d’option de souscription ou d’achats d’actions au bénéfice des membres du personnel ;
- La réduction du capital ;
- Les Conventions ou rachat des parts bénéficiaires ;
- Les fusions, scissions, apports partiels d’actifs.
Nos Clients
